Politique TVA et livraison DDP

I. Composition des prix et des frais

Tous les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au prix final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception.

II. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée au prix des produits, sans démarche additionnelle à effectuer.
En cas de modification des taux applicables, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués en amont.

III. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune formalité de dédouanement ni paiement complémentaire n’est demandé à l’utilisateur.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible sur l’ensemble du trajet.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client accompagne le traitement du dossier.

IV. Douanes et conformité

Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
Les emballages, étiquetages et notices jointes respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

V. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

Aucun coût additionnel n’est appliqué à la réception.

VI. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est fournie après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le total TTC.
La facture peut être utilisée pour les démarches après-vente, comptables ou de remboursement.
L’ensemble des frais est présenté de manière claire avant le paiement, sans frais cachés.

VII. Commandes et délais de livraison

L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.
Le délai de livraison estimé est de 9 à 15 jours ouvrés, selon la destination et l’organisation des transporteurs.

VIII. Limitations géographiques

Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
Toute restriction liée à des exigences légales ou logistiques est communiquée avant la confirmation de commande.

IX. Service client

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